Eric Chalbos - JORFSearch

Eric Chalbos

De:	Eric CHALBOS conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Eric CHALBOS vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric Chalbos vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000019031269 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Chalbos (Eric) vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000645065 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Chalbos (Eric) vice-président de la chambre correctionnelle et de la famille au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000460018 (source JORF)

nomination

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Eric Chalbos vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	CHALBOS (Eric) juge de l'application des peines (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Eric Chalbos juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chalbos (Eric) juge de l'application des peines (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Chalbos (Eric) juge de l'application des peines (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Eric Chalbos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995